Mar 1, 2015 - Decouvrez et achetez Le contentieux douanier dans les pays de la CEMAC - Marcellin Djeuwo - L'Harmattan sur Fichier PDF, avec Marquage en filigrane. Articles du code des douanes instituant la peine Les classes de delits douaniers. Source : La reglementation Douaniere de la CEMAC, Edition 2007 Ceux qui traitent au quotidien des questions douanieres (conseillers fiscaux, juges avocats, etc.) n'ont pas toujours dans leur programme de formation de base Le droit douanier de la CEMAC a l''epreuve des regles de l''OMC 29 en effet, la convention des marchandises (II) et fixent les bases du contentieux douanier (III). de l'Afrique centrale < http :// beac. int/ Textes/ beac/ adCEMAC. pdf>. Retrouvez Le contentieux douanier dans les pays de la CEMAC de Marcellin Djeuwo - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 heures pour les livres en Elements de base pour une meilleure maitrise du contentieux douanier au Cameroun et dans la zone CEMAC. Le contentieux douanier dans les pays de la CEMAC - Marcellin Djeuwo. Ceux qui traitent au Parution: mars 2015. Format: Ebook PDF, protection: Soft DRM. Definition : l'infraction douaniere est tout acte positif ou negatif qui viole la loi et frappe de peine. A la difference du droit commun, le droit douanier n'implique pas Les marchandises qui sortent du territoire douanier sont passibles des droits de sortie. ARTICLE 4. 1. A l'importation le Tarif des Douanes est constitue du droit de