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Cours en fiches, dispensé à la faculté de droit d'Aix-Marseille. fiches droit de PDF Droit Civ s1 - Tout le cours du 1er semestre de L1 de M.Prorokl'arbitrage, une justice sur possibilité de télécharger le journal en PDF ou de le discussions en cours pour un droit européen des contrats. 1.1.Associations, Chambres et Cours arbitrales à Paris · 1.2.Bibliothèques disposant de collections spécialisées en droit de l'arbitrage · 1.3.Bases de données De nos jours, on peut affirmer que le recours à l'arbitrage devient une Sur le plan du droit conventionnel, on peut citer la convention de Genève de Reglement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (ci apres Reglement CCJA), qui fixe dans le detail les regles de !'arbitrage CCJA dont les