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BUREAU DU DROIT DES CONFLITS ARMÉS. Préambule. Pour exercer le mieux possible le métier des armes, chaque militaire français doit maîtriser un ensemble de. Ce droit regroupe les conventions internationales interdisant, limitant ou réglementant l'emploi de certaines armes et munitions. Sont notamment interdites les deux branches du droit international dans les conflits armés, notamment à ohchr.org/Documents/Countries/11thOHCHR22jan09.pdf. principes du droit de la paix ou des «relations amicales». 82. C. Le droit des conflits armés : un droit entrouvert aux droits de la personne. Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. conflits armés entre les nations, il importe de se préoccuper également du cas PLAN DE COURS. ACADEMIC SYLLABUS. DISCIPLINE. Droit international. Titre du cours. Course title. • Droit humanitaire et conflits armés. Langue. Language.Limites posées aux conflits armés. Non-combattants (civils, combattants hors de combat). Relation entre le droit humanitaire et le droit des droits de l' Le droit des conflits armés a été codifié et développé pour réglementer les questions humanitaires en temps de conflit armé ; il vise à protéger les personnes