La fonction publique francaise, au sens strict [1], comprend l'ensemble des agents appartenant a la fonction publique de l'Etat (FPE), qui occupent les emplois permanents de l'Etat, a la fonction publique territoriale (FPT), qui travaillent dans des collectivites territoriales que sont Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistere - Ti Kumuniou Penn ar Bed 7, Boulevard du Finistere - 29336 QUIMPER CEDEX - Tel : 02 98 64 11 30 - fax : 02 98 64 11 59 email : cdg29@cdg29.fr - site Internet : cdg29.fr Fiche de procedure : La fin de detachement dans un emploi fonctionnel Principe : Le detachement sur un emploi fonctionnel peut prendre Decret n° 2007-1880 du 26 decembre 2007 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs (emploi fonctionnel de la fonction publique de l'Etat) Aux termes de l'article 2 du decret du 20 mai 2014, un arrete interministeriel fixe pour chaque corps et emploi fonctionnel les plafonds afferents a chaque groupe de fonctions. L'Ifse est exclusive de tout autre regime indemnitaire de meme nature. Le texte permet desormais aux ingenieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat, qui ont notamment ete detaches sur des emplois fonctionnels de direction de l'administration territoriale de l'Etat ou au sein de la fonction publique territoriale, de conserver a l Contexte : L'institut national de recherches archeologiques preventives (Inrap), etablissement public administratif cree par la loi du 17 janvier 2001, a pour mission de mettre en ?uvre les prescriptions de l'Etat en matiere de diagnostics et de fouilles archeologiques, d'assurer l Le fonctionnaire occupant un emploi fonctionnel peut se voir decharger de fonctions en cours de detachement ou au terme de celui-ci en cas de refus de renouvellement de la part de l'autorite territoriale. Portail de l'Etat en Sous menu de navigation. Fonction publique territoriale Les principaux textes legislatifs et reglementaires relatifs a de la fonction publique territoriale Le recrutement sur un emploi fonctionnel En parallele aux emplois de carriere correspondant aux cadres d'emplois, les emplois de direction des collectivites territoriales constituent une categorie particuliere d'emplois permanents disposant de leurs propres conditions de creation, d'acces et de fin de fonctions. Dans la Fonction publique, les emplois sont classes en 3 categories hierarchiques (A, B et C). Le niveau diplome determine l'appartenance a une categorie. Tout l'emploi public, les offres d'emploi, les metiers, le recrutement, les dates de concours et les statuts de la fonction publique territoriale, hos S'agissant d'emploi permanent de la collectivite locale, l'emploi fonctionnel est soumis aux exigences de declaration de vacances d'emploi aupres du centre de gestion, prealablement a la nomination, de meme lorsque la collectivite envisage de le pourvoir par un agent non titulaire. S'agissant d'emploi permanent de la collectivite locale, l'emploi fonctionnel est soumis aux exigences de declaration de vacances d'emploi aupres du centre de gestion, prealablement a la nomination, de meme lorsque la collectivite envisage de le pourvoir par un agent non titulaire. D'autre part, conformement au protocole d'accord sur l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 8 mar