La taxe sur les salaires est acquittee par les employeurs etablis en France qui ne sont pas soumis a la taxe sur la valeur ajoutee (TVA) sur la totalite de leur chiffre d'affaires. La taxe sur les salaires due par les personnes physiques ou morales, associations et organismes domicilies ou etablis dans les DOM conformement au 2 bis de l'article 231 du CGI est calculee au moyen d'un seul taux, dont le montant est different suivant le departement. Yahoo France Recherche Web. Connexion . Mail Consulter la notice en ligne Conditions d'utilisation du releve de versement provisionnel de la taxe sur les salaires n°2501 A qui transmettre ce formulaire ? Que vous soyez a la recherchee des manuels d'utilisation, notices, livres, des examens universitaires, des textes d'information generale ou de la litterature classique, vous pouvez trouver quelque chose d'utile en collection complete de documents. DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES cerfa N° 2069-A-NOT-SD Pour les depenses engagees au titre de 2011 N° 50489#14 Art. 244 quater B du CGI La taxe sur les salaires : Releve de versement provisionnel . Avant le 15/02/2011 Taxe a payer par les employeurs assujettis ayant verse des remunerations en fevrier 2011 si le montant de la taxe 2010 est superieur a 4000 . Participation des entreprises de plus de 20 salaries a leffort de construction. Cerfa 1110618 n 2855 sd taxe sur les vehicules de societes tvs 2017 et la notice n2855 not sd cerfa n5050118. 2079 Bio Sd 2079 Bio Sd Notice. Ou a partir de son descriptif ou a l'is de determiner le montant du credit d'impot applicables aux entreprises individuelles 09 mai 2018 particulier source impots-gouv. les notices 2032 ou 2033-NOT et ci-apres, au service des impots des entreprises (SIE) du lieu ou l'entreprise a soit le siege de sa direction, soit son principal etablissement, au plus tard le 5 mai 2009. 2 • du complement d'impot a payer sur la succession, si votre premier versement etait insuf?sant, • ou d'une demande de restitution, si votre versement etait trop Consulter la notice en ligne Notice d'utilisation de la declaration annuelle de liquidation et de regularisation de la taxe sur les salaires A qui transmettre ce formulaire ? Consulter la notice en ligne Notice d'utilisation de la declaration annuelle de liquidation et de regularisation de la taxe sur les salaires A qui transmettre ce formulaire ? Notice explicative des formulaires de publicite fonciere Verifie le 07 janvier 2019 - Direction de l'information legale et administrative (Premier ministre) Pour toute explication