cerfa n°11530*04
notice cerfa 11530*11
cerfa 11530*11 pdf
liste des juges aux affaires familialespièces à fournir pour dossier jaf
notice 50720
pièces à fournir pour dossier jaf pension alimentaire
saisir le jaf en ligne

Formulaire de demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire) cerfa 11530*05. Notice cerfa 50720*05 IMPORTANT : cette notice et le formulaire qu'elle accompagne ne concernent ni le divorce lui- même, ni la demande en séparation de corps, ni les demandes deet sa notice cerfa n° 50720#05. A noter: ce formulaire vous permet de faire votre demande au juge des affaires familiales (JAF) si vous êtes dans l'une des Lire la notice d'aide au remplissage du formulaire n°50720 avant de le remplir. Liens de téléchargement et aperçu. Télécharger le formulaire vierge. Cerfa 11530 Ce formulaire ne peut pas être utilisé pour demander le divorce ou la séparation de corps N° 11530*05 (Voir notice « à qui adresser votre demande »). Téléchargez en ligne ce document. CERFA 11530 Notice explicative pour une demande au JAF (CERFA 50720 05). CERFA 11530 Notice explicative pour une demande (Formulaire 11530*11). Ministère chargé de la justice - Cerfa n° 11530*11. Pour obtenir la fixation ou la modification des mesures établies par le juge