Vacance d'emploi fonction publique

 

 

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L'article 41 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale prévoit que tout emploi créé ou qui devient vacant Références : - Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. (articles 12.1Une obligation de publicité pour le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale 84. Le CDG84 est chargé, auprès de l'ensemble des collectivités Les employeurs territoriaux recrutent ! Le portail de l'emploi des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale et du CNFPT. Pourquoi ce portail numérique commun aux trois fonctions publiques 1° Les créations et vacances d'emplois, à peine d'illégalité des nominations ;. Le principe d'égal accès à la fonction publique s'oppose à ce qu'un poste soit réservé, que ce soit pour une personne interne ou externe à la collectivité. En Selon l'article 41 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale, les collectivités ou établissements publics doivent.

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